Beaucoup de monde ignore qu’un kayak de mer doit être soumis à un règlement. Ce règlement est l’immatriculation. Bien évidemment, ce n’est pas tous les kayaks qui requièrent une immatriculation. À travers cet article, découvrez dans quelle situation une immatriculation est obligatoire et comment procéder.
Où faire l’immatriculation de son kayak ?
Pour immatriculer votre kayak, vous êtes priés de vous adresser au bureau des affaires maritimes. Vous pourrez trouver ce bureau dans chaque circonscription. Il est porté à votre connaissance que les démarches sont gratuites. Une carte bleue vous sera attribuée pour preuve de l’immatriculation. Sachez que ce ne sont pas tous les kayaks qui ont besoin d’une carte bleue. Dans le cas où vous manquez de temps, vous pouvez envoyer les dossiers sur le site du ministère de la Transition écologique.
Les dossiers dont il faut se munir
Les kayaks qui ne remplissent pas les exigences réglementaires
On appelle ce type de kayak « constructeur amateur ». Il y a également ceux importés hors de la Communauté européenne. C’est pour cela qu’on dit qu’ils ne remplissent pas les exigences.
Les dossiers dont vous devez vous munir sont donc une annexe 240 accompagnée de la fiche de renseignement. L’annexe 240 régit tout ce qu’il y a à savoir sur la sécurité à la navigation de plaisance. Vous y trouverez les conditions d’utilisation. Et pas que les matériels d’armement et de sécurité y figurent également. Le dossier doit également comporter une attestation de sur l’honneur. Vous étoffez votre dossier avec votre pièce d’identité et une preuve de domiciliation.
Les kayaks réglementaires
Ces kayaks peuvent être neufs ou bien d’occasions. Les pièces à fournir sont comme celles des kayaks « constructeur amateur » avec deux autres en plus. Ces deux pièces sont la facture et la déclaration de conformité. Vous pourrez obtenir cette déclaration auprès du RTM Fishing. D’ailleurs, il est le seul à pouvoir vous le délivrer. Le RTM Fishing vous le délivre avec un manuel d’utilisation simple.
Aucun de ses documents ne doit être négligé, surtout le certificat de conformité. Cette dernière est la plus exigée par les bureaux des affaires maritimes.
Sachez que depuis 2015, un numéro de série sur la coque du kayak suffit à certifier sa conformité d’embarcation.
Quel type de kayak peut bénéficier d’une immatriculation ?
En effet ce n’est pas tous les kayaks qui peuvent être immatriculés. Pour qu’un kayak soit immatriculé, il faut qu’il mesure plus de 3,5 m. Si ce dernier mesure moins, il sera considéré comme un engin de plage. Et un engin de plage ne doit pas naviguer au-delà de 300 km d’un abri. Ce règlement est étiqueté par la division 245. Seuls les kayaks à embarquement au-delà de 2 milles d’un abri peuvent être immatriculés. C’est aussi obligatoire pour un usage de pêche et la présence des matériels suivants : filets, palangres et 2 cannes mouillées.
La place de l’immatriculation sur le kayak
L’immatriculation doit être présente sur votre kayak. Cependant, vous n’êtes pas obligé de le mettre à l’extérieur.
Pour une immatriculation intérieure, vous devez respecter la hauteur d’un centimètre. L’épaisseur (des traits évidemment) est de 0,1 centimètre. L’épaisseur des traits doit être en fonction de la hauteur des caractères. L’épaisseur doit être 1/10 de la hauteur.
Pour une immatriculation extérieure, la hauteur est de 4 centimètres. L’épaisseur est comme celle de l’intérieur.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Atelier de Graphisme.
