Vous êtes en contrat depuis plusieurs mois dans la même entreprise, où tout se passe pour le mieux. Mais il se trouve que ces derniers temps, vous connaissez quelques petites difficultés financières. Vous avez, en effet, cumulé des imprévus qui vous ont plongé vos finances dans le rouge : votre machine à laver a rendu l’âme, et votre voiture est tombée en panne dans la même semaine. Dans les deux cas, vous avez impérativement besoin d’effectuer les réparations, mais il va falloir trouver l’argent pour cela. Si vous n’avez pas la possibilité de demander de l’aide à votre entourage, vous préférez également éviter de recourir à un prêt, pour lequel vous devrez rembourser des mensualités avec des intérêts. De ce fait, vous envisagez une dernière option, qui est de demander un acompte sur salaire à votre employeur. Seulement, si vous savez que cette pratique existe, vous ignorez le montant que vous pouvez demander, et la date à partir de laquelle vous pouvez le faire. On vous explique tout de suite comment faire la demande.
Demander un acompte sur salaire : mode d’emploi
Vous avez déjà entendu des personnes autour de vous qui ont fait des demandes d’acompte sur salaire, mais vous pensiez qu’il s’agissait d’un arrangement relativement exceptionnel entre le salarié et son patron, et que cette avance concernait uniquement les personnes en intérim. C’est une erreur, car on confond souvent l’avance, et l’acompte. Pour clarifier, voici la différence entre les deux :
- L’avance, est le fait de verser par anticipation une partie de votre prochain salaire, sur la base d’une mission non réalisée. Autrement dit, si vous travaillez durant le mois de mars, vous allez percevoir le salaire correspondant au travail effectué durant cette période à la fin du mois, ou au début du mois suivant, selon les modalités de versement de salaire annoncées. Si vous réclamez une avance, cela veut dire que vous demandez par exemple à votre employeur le 5 mars de vous virer une partie de votre salaire, alors que vous n’aurez pas encore fait tout le travail prévu sur le mois. Les contrats saisonniers ou temporaires peuvent y prétendre.
- L’acompte, quant à lui, correspond à une somme versée correspondant à une période travaillée. Ainsi, si vous demandez un acompte de 50 % de votre salaire mensuel le 15 mars, vous recevrez un versement qui correspond à vos 15 premiers jours travaillés du mois. Comme ce dispositif implique d’être rémunéré mensuellement, il ne concerne que les salariés en CDI ou en CDD.
Il faut savoir que demander un acompte sur salaire est un droit, même s’il y a quelques conditions qui encadrent la demande :
- Le montant auquel vous pouvez prétendre est de la moitié de votre salaire mensuel. Dans tous les cas, il doit correspondre à une période salariée effective.
- Dans la mesure où vous allez recevoir le versement de la moitié d’un mois, il faudra nécessairement attendre le 15 du mois pour demander l’acompte.
- Privilégiez la demande par mail ou par courrier afin de donner un cadre officiel à votre demande, et pour en conserver une trace.
Quelles sont les conditions pour obtenir un acompte sur salaire ?
De ce qui précède, vous savez déjà quand avoir recours a un accompte sur salaire. Maintenant, il convient de connaître les différentes conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif. Ces conditions sont :
- Il faut être un salarié mensualisé en CDI ou en CDD, à temps partiel ou à temps complet. L’ancienneté n’est pas un critère pris en compte pour accorder un acompte sur salaire à un travailleur. Toutefois, certains salariés ne peuvent pas avoir accès à ce dispositif, car ils sont payés plusieurs fois au cours d’un mois. Il s’agit des saisonniers, des travailleurs intermittents, des travailleurs temporaires et des travailleurs à domicile.
- Il faut faire une demande par écrit à l’entreprise : même si cette condition n’est pas obligatoire dans le code du travail, elle est tout de même recommandée. En effet, une demande écrite par courrier ou par e-mail permet de conserver une trace de cet acte. Elle pourra servir de preuve pour contester un éventuel refus de l’employeur. Dans cette demande, il faudra renseigner la date de la demande, le poste occupé par le demandeur au sein de l’entreprise, les coordonnées du salarié et le montant de l’acompte sollicité. Cependant, les motifs de cette demande relèvent de la vie privée du salarié, donc ne doivent pas figurer dans cette demande.
