La pension alimentaire est une obligation réciproque imposée par le code civil aux parents et leurs enfants. Dans un cas de besoin, les parents ont l’obligation d’aider leurs enfants, et vice-versa; les enfants sont également tenus de subvenir aux besoins de leurs parents en mauvaise situation.
Cette subvention est ce que l’ont connaît sous le nom de « pension alimentaire ». Celle-ci dépend bien sûr du revenu de celui qui la donne, et du degré de besoin de celui qui l’obtient. Mais dans ce cas, qui a droit à une pension alimentaire ? Et comment définir le montant de celle-ci ?
Qui a droit à une pension alimentaire?
Il y a plusieurs contextes dans lesquels s’inscrit l’obligation de verser une pension alimentaire. Parmi eux nous parlons de :
- La pension entre partenaires. Qu’ils soient mariés ou partenaires de Pacs*. (Pacs pour Pacte civil de solidarité et qui désigne le contrat conclu par deux personnes majeures dans le but d’organiser leur vie commune. Ces personnes seront appelés partenaires de pacs).
- La pension pour ascendants. Les parents en ligne directe, peut aussi concerner les grands parents ou arrières grands parents.
- La pension pour descendants : concerne les enfants et potentiellement les petits enfants.
Comment calculer la pension alimentaire?
Pour calculer la pension alimentaire, il faut d’abord savoir que celle-ci est fixée de façon à subvenir au besoin du créancier (celui qui la reçoit) sans priver le débiteur (celui qui la fournit) de ses besoins vitaux. Elle est donc évaluée par rapport aux salaires des deux partis. Elle doit également être révisée chaque année en raison de potentiel changement dans la situation financière d’un des deux partis.
Il n’existe pas de moyen sûr de calculer sa pension alimentaire, car seul un juge peut en décider : augmenter, diminuer, ou même supprimer cette dépense. Il y a cependant des grilles établies par le ministère de la justice qui fournissent les éléments principaux à prendre en compte lors d’une tentative d’estimation de la somme d’une pension alimentaire. Une façon de calculer est aussi mise en place par le ministère afin d’aider principalement les parents à se faire une idée du montant qu’ils devront verser.
Par exemple, il est possible d’estimer le montant d’une pension alimentaire pour enfant après un divorce. Pour procéder à un tel calcul, cette équation est mise à notre disposition :
- Déduire le montant minimum vital du salaire du débiteur.
- Appliquer un pourcentage X qui dépendra des paramètres cités ci-dessus. (le pourcentage peut être déduit du barème publié par le ministère de la justice)
- Multiplier le dernier montant obtenu par le nombre d’enfants.
Nous vous recommandons également une manière facile et efficace de calculer ce dernier montant sans effectuer le moindre calcul ennuyant : les simulateurs de calculs de pension alimentaire.
