Le code de cession d’un véhicule est une suite alphanumérique qui identifie l’acquéreur d’un véhicule d’occasion. Ce dernier est indispensable pour accomplir les formalités de carte grise de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Zoom sur comment obtenir le code cession d’un véhicule ?
Conditions d’obtention du code de cession
Avec la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017, les démarches d’immatriculation ont évolué. Désormais, la procédure a été dématérialisée et simplifiée. C’est ainsi qu’est généré automatiquement le code de cession d’un véhicule. Pour l’obtenir, le vendeur du véhicule doit :
- se connecter sur le site de l’ANTS,
- remplir la télédéclaration de cession de véhicule,
- attendre la validation par les services habilités et
- récupérer le code de cession de véhicule
Retenez cependant que ce code n’est attribué que par l’ANTS. En effet, pour les demandes via des prestataires privés, aucun code de cession n’est généré.
Réaliser la télédéclaration de cession de véhicule
Pour obtenir un code de cession de véhicule, il faut remplir la télédéclaration. Cette dernière peut être faite sur le site de l’ANTS ou sur celui de France Connect. Pour cela, vous devez vous connecter à l’une de ces plateformes ou créer un compte utilisateur. Il faut, ensuite, cliquer sur le champ Mon espace véhicule puis sélectionner, dans le menu, je vends ou je donne mon véhicule.
Pour continuer, allez sur l’onglet Ajouter une demande pour renseigner toutes les informations requises. Entrez le numéro d’immatriculation du véhicule et le code confidentiel. Une fois terminé, il faut valider la procédure en cliquant sur Démarrer la procédure. Vous devez alors compléter les données manquantes et cliquer sur Poursuivre. Si les informations entrées sont correctes, le dossier sera validé.
Où relever le code de cession ?
Le code de cession est envoyé automatiquement lorsque le dossier est validé par l’ANTS. Il apparaît, comme une série de chiffres et de lettres écrite en rouge. Elle est sur le dernier onglet de la page, en dessous du numéro de dossier. Par conséquent, le vendeur doit sauvegarder le récépissé d’enregistrement de la demande. Il est également tenu de relever le code de cession du véhicule. Celui-ci devra être transmis à l’acheteur afin qu’il réalise la suite des opérations.
Cependant, ce code n’est valable que pour une durée de 15 jours. C’est donc pendant ce délai que doit se terminer la procédure de changement de la carte grise. De même, cette démarche doit être entreprise 1 mois après la cession du véhicule. Le vendeur devra enfin fournir à l’acheteur le certificat de situation administrative.
Quelle alternative sans code de cession ?
Le code de cession n’est délivré qu’au vendeur du véhicule qui doit déclarer la vente. Néanmoins, il n’est pas obligatoire. En effet, ce dernier n’est nécessaire que lorsque l’acheteur accomplit les démarches de la carte grise en ligne, via le site de l’ANTS. Bien souvent, il arrive que le vendeur ne communique pas le code de cession du véhicule à l’acheteur. L’État a pris en compte ce cas de figure avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, l’acheteur peut recourir au service d’une entreprise expérimentée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Cette méthode est une bonne alternative pour tout acheteur ne disposant pas d’un code de cession. Il peut alors faire immatriculer son nouveau véhicule.
