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Quel calcul faire pour estimer le montant de la prime du forfait de mobilité durable ?

Beaucoup de lois sont mises en place par le gouvernement français en ce qui concerne le travail. Nous ne sommes pas toujours informés de ces lois qui pourraient jouer en notre faveur. En effet des primes existent donnant la possibilité aux employeurs de verser une indemnité à ses employés selon le mode de transport qu’ils utilisent

Dans cet article nous allons vous parler du forfait de mobilité durable, qui peut vous être destiné si vous effectuez vos trajets quotidiens pour aller et revenir du travail avec un moyen de transport plus écologique qu’un véhicule individuel à moteur tel que la voiture. 

Qu’est-ce que c’est le forfait mobilité durable ?

Le (FMD), forfait mobilité durable est un dispositif mis en place depuis 2019 pour les employeurs envers leurs employés qui consiste à prendre en charge à 100% ou partiellement les frais de déplacement de son employé. Ce dispositif est un dispositif facultatif, rien d’obligatoire pour l’employeur de devoir verser une indemnité. 

Pour prétendre à bénéficier de cette potentielle indemnité, il faut que l’employé se déplace chaque jour avec des moyens de transport bien spécifiques. Vous serez éligible si vous utilisez un vélo, également si vous utilisez un scooter ou une trottinette électrique. Pour bénéficier d’une partie de l’indemnité, il est possible d’utiliser un moyen de transport motorisé qui implique un transport commun, comme le covoiturage ou le bus par exemple.

Au-delà du moyen de transport, pour vous voir attribuer cette prime, vous devez faire partie des personnes éligibles en fonction de votre contrat. Vous pourrez en bénéficier si vous êtes en CDD ou en CDI, en contrat d’intérim, apprentis, salarié en alternance, salarié à temps partiel. D’autres types de contrats sont éligibles sous certaines conditions, renseignez-vous.                       

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En ce qui concerne le montant des primes pouvant être attribué, il en existe plusieurs en fonction de la situation. Depuis sa mise en place une augmentation a déjà été effectué. Pour l’année précédente, la prime était de 400 euros annuels selon vos revenus de 2020 imposés en 2021. Pour cette année la prime est passée à 500 euros. Sur ces 500 euros, une participation de 200 euros est pour les frais de carburant.

Si vous utilisez les transports en commun, la prime peut monter jusqu’à 800 euros, le montant était de 600 euros dans le passé. La participation des frais de l’abonnement aux transports publics est obligatoire par l’employeur dans ces conditions, s’il accorde un (FMD) à ses employés. 

Toutefois l’employeur est libre de décider d’accorder une prime à ses employés et décide lui-même du montant en fonction de la situation de son employé. Il peut également accorder des primes plus élevées que ce que prévoit la loi, pour encourager ses employés à utiliser des moyens de transports écoresponsables. N’hésitez pas à en faire la demande en tant qu’employé auprès de votre employeur pour peut être en bénéficier.