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Le Sénat adopte deux amendements facilitant la recherche et la protection de l'Arctique

Sur la proposition du sénateur Christian Gaudin, le Sénat a adopté à l’unanimité avec le soutien du Gourvernement et du rapporteur, M. Bruno Sido, mercredi 28 janvier 2009, deux amendements à l’article 2 du projet de loi « Grenelle I » visant à :

- créer un « observatoire scientifique international de l’Arctique » afin de permettre une meilleure coordination de la recherche conformément aux préconisations du rapport qu’il avait rendu début novembre à Mme Valérie Pécresse et aux préconisations de la conférence internationale de Monaco des 9 et 10 novembre 2008 sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne et en présence de SAS le Prince Albert II et de M. Jean-Louis Borloo ;

- protéger l’environnement de l’Arctique, la France s’engageant à promouvoir une réglementation internationale adaptée au développement des activités humaines en Arctique en raison de la disparition progressive de la banquise, conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement.

Pour consulter les deux amendements sur Internet : http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/42/liste_discussion.html (amendements n° 494 et n°495)


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